Le diagnostic amiante, également connu sous le nom de repérage amiante, est un contrôle obligatoire pour les bâtiments construits avant 1997. Il permet d’évaluer la présence d’amiante dans la structure du bâtiment et, si nécessaire, de prendre des mesures adaptées pour protéger la santé des occupants ou des personnes intervenants dans le cadre de travaux de rénovation et en cas de présence de produits nocifs pour la santé.
Ce matériau est parfois détecté lors de la réalisation d’un DPE par un professionnel.
Quelle durée de validité pour un diagnostic amiante
La durée de validité d’un diagnostic amiante dépend de certains facteurs, tels que la nature des matériaux contenant de l’amiante (MCA) identifiés lors du repérage et le statut juridique du bien immobilier concerné. En règle générale, on distingue trois situations principales :
- MCA en bon état et accessibles : dans ce cas, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée tant que l’état de conservation des MCA ne se détériore pas. Des contrôles périodiques doivent être réalisés tous les 3 ans pour s’assurer de leur maintien en bon état.
- MCA dégradés et/ou inaccessibles : lorsque des MCA présentent des signes de dégradation ou sont situés dans des zones inaccessibles sans travaux importants (par exemple, des faux plafonds, des gaines techniques), le diagnostic amiante a une durée de validité limitée à 3 ans. Après cette période, un nouveau repérage doit être effectué pour garantir la sécurité des occupants.
- Vente ou location d’un bien immobilier : lorsqu’il s’agit de vendre ou de louer un logement construit avant 1997, il est indispensable de fournir un diagnostic amiante en cours de validité, réalisé par un diagnostiqueur certifié. Dans ce contexte, la durée de validité du diagnostic est de 6 mois pour les transactions immobilières et d’un an pour les locations.
Les différents types de diagnostics amiante
Selon l’utilisation du bâtiment concerné et les travaux envisagés, divers types de diagnostics amiante peuvent être mis en œuvre.
Le diagnostic amiante avant-vente (DAV)
Le DAV concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet au futur acquéreur d’être informé sur la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux. Les matériaux contenant de l’amiante sont identifiés selon leur état de conservation afin que le propriétaire prenne les mesures nécessaires pour protéger la santé des habitants. Ce diagnostic doit être annexé au compromis de vente et donc avoir moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte authentique.
Le diagnostic amiante avant-travaux / démolition
Ce type de diagnostic amiante est requis lorsqu’un bâtiment, qu’il soit industriel ou résidentiel, doit subir des travaux de rénovation, d’entretien, de démolition ou d’aménagement. Il permet d’évaluer les risques pour les intervenants et les riverains environnants. Les matériaux, les équipements et les installations pouvant contenir de l’amiante sont inspectés minutieusement, tels que les gaines, les faux plafonds, les dalles de sol ou les conduits gaz ans installation assainissement.
Le diagnostic amiante parties privatives (DAPP)
Le DAPP s’adresse aux propriétaires de logements situés dans des immeubles collectifs construits avant 1997. Il vise à détecter la présence éventuelle d’amiante dans les composants du bien immobilier concerné, y compris les revêtements de sol, les joints et les enduits. Selon les cas, le diagnostiqueur peut procéder à des prélèvements ou à des essais in situ pour déterminer avec précision les concentrations en fibres d’amiante.
Choisir un professionnel certifié
Pour garantir la fiabilité et la validité du diagnostic amiante, il est bien sûr recommandé de confier cette mission à un diagnostiqueur certifié par un organisme agréé par le ministère en charge du logement pour effectuer les différents diagnostics. Ce professionnel dispose de la compétence, de l’équipement et de l’assurance nécessaires pour mener à bien l’opération tout en respectant les normes et les réglementations en vigueur.
Au-delà de la réalisation du diagnostic, le diagnostiqueur certifié peut également conseiller les propriétaires sur les démarches à entreprendre pour sécuriser leur bien immobilier et leurs locataires face aux risques liés à l’amiante. Il peut suggérer des solutions pour :
- Conduire un suivi périodique de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante (MCA).
- Mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques en cas de présence d’amiante dans les installations gaz ans installation assainissement.
- Réaliser des travaux de désamiantage si nécessaire, dans le respect des procédures légales et environnementales.
En somme, connaître la validité du diagnostic amiante est indispensable pour assurer la sécurité des occupants d’un bâtiment et se conformer aux obligations légales en matière de vente ou de location de biens immobiliers. Les différentes durées de validité des diagnostics s’adaptent en fonction de la situation et du type de diagnostic effectué. Il convient donc de consulter un diagnostiqueur certifié qui saura orienter les propriétaires vers les démarches adéquates et garantir la fiabilité du repérage amiante.
